Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation des services d’hébergement proposés par l’association [Lucty Hosting], ci-après « le Service ».

2. Définitions

Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Contenu : données, sites, applications, bots, fichiers, messages hébergés via le Service.

Commande : souscription à une offre, gratuite ou payante.

3. Souscription et compte

• Le Client fournit des informations exactes. Les données d’identification peuvent être requises conformément à la LCEN (voir Confidentialité).
• Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte.

4. Commande, activation, durée

• L’activation est effectuée après validation (et paiement le cas échéant).
• Les offres sont mensuelles (ou selon la fiche offre) et doit se renouvellent tacitement si indiqué lors de la commande.
• Les offres gratuites peuvent être limitées/suspendues en cas d’abus ou de non-activité.

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués TTC sauf mention contraire. Ils peuvent évoluer ; les modifications ne s’appliquent qu’aux périodes à venir.
• En cas d’impayé, le Service peut être suspendu puis résilié après notification.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. S’il demande l’exécution immédiate (activation avant la fin du délai) et reconnaît perdre son droit de rétractation, la prestation commencée demeure due au prorata.

7. Usage acceptable

• Interdits : contenus illicites, contrefaçon, spam/abuse réseau, malwares, attaques, pornographie illégale, incitation à la haine/violence, violation droits de tiers.
• Ressources : respect des limites allouées (CPU/RAM/IO/stockage/bande passante). Toute exploitation anormale peut être limitée ou suspendue.
• Logs & traçabilité : l’association peut conserver des journaux techniques pour la sécurité et la conformité légale.

8. Sauvegardes et données

Le Client reste seul responsable de ses sauvegardes et de la légalité de ses données. L’association peut proposer des sauvegardes « best-effort » sans garantie ; elles ne dispensent pas le Client de ses propres backups.

9. Disponibilité et support

Service fourni en « best-effort » associatif. Pas de SLA contractuel sauf mention expresse. Le support se fait principalement via [[Discord]] et/ou email [[contact@lucty.fr]].

10. Responsabilités

• Le Client est responsable de ses contenus et de leur conformité.
• L’association ne saurait être tenue pour responsable des pertes indirectes, pertes de données, manque à gagner, ou indisponibilités.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Suspension / Résiliation

En cas de manquement grave (abus réseau, contenu illicite, non-paiement), l’association peut suspendre immédiatement le Service. La résiliation peut intervenir après notification. Les données pourront être supprimées passé un délai raisonnable.

13. Loi applicable — Litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux.

14. Contact

Association [Lucty Hosting] — 15 ROUTE DE LESPARRE 33340 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL. — [[contact@lucty.fr]]