Politique de confidentialité
Version [[1.0]] — Date d’entrée en vigueur : 12/11/2025
1. Responsable de traitement
Association Lucty Hosting, 15 ROUTE DE LESPARRE 33340 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL., email : contact@lucty.fr.
Le cas échéant : DPO / Référent RGPD : Jiromyx.
2. Finalités et bases légales
- Fourniture du service d’hébergement (exécution du contrat).
- Facturation, comptabilité, support (obligation légale / intérêt légitime / contrat).
- Sécurité, prévention des abus, journalisation technique (intérêt légitime / obligation légale LCEN).
- Traçabilité des contributeurs de contenus hébergés (obligation légale LCEN art. 6, II).
- Communication et information (intérêt légitime, avec possibilité d’opposition).
- Mesure d’audience (consentement lorsque cookies ou identifiants sont utilisés).
3. Données traitées
- Identité : nom, prénom, coordonnées, pays, date de naissance si nécessaire, identifiant de contact (ex. Discord).
- Données de compte : paramètres, commandes, historiques, tickets.
- Données techniques : logs serveur, adresses IP, événements sécurité, métadonnées.
- Données de facturation : adresses, moyens de paiement (traités via prestataire), factures.
- Mesure d’audience : selon consentement (voir section « Cookies »).
Collecte directe (formulaires/commande) et indirecte (journaux techniques, prestataires).
4. Destinataires et sous-traitants
Données accessibles à l’équipe habilitée de l’association. Peuvent être communiquées à nos prestataires (hébergement, facturation, support, analytics) et, sur demande légale, aux autorités compétentes.
Transferts hors UE : si un outil implique un transfert, des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types). Détails disponibles sur demande.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Base |
|---|---|---|
| Compte & contrats | Durée du contrat + archivage légal | Contrat / Obligation légale |
| Facturation | 10 ans (obligation comptable) | Obligation légale |
| Logs techniques/sécurité | Durée strictement nécessaire (ex. quelques mois) | Intérêt légitime |
| Identification LCEN | Selon décret d’application & nécessité de traçabilité | Obligation légale (LCEN art. 6, II) |
| Analytics (si cookies) | Selon consentement & paramétrage outil | Consentement |
6. Identification des contributeurs (LCEN art. 6, II)
Nous pouvons demander et conserver les données d’identification du titulaire principal du serveur et, le cas échéant, des co-administrateurs publiant/modérant des contenus, afin d’assurer la traçabilité et répondre aux obligations légales. Les simples utilisateurs non-administrateurs ne sont pas concernés.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à contact@lucty.fr. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.
8. Cookies & mesure d’audience
- Le site fonctionne sans cookies non essentiels par défaut.
- Mesure d’audience : nous utilisons [[Plausible]] ; selon configuration, il peut être cookieless. Si des cookies/identifiants sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après votre consentement explicite (bandeau).
- Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (segmentation, contrôle d’accès, mises à jour, sauvegardes best-effort, chiffrement en transit, journalisation sécurité).
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de changement substantiel, une information sera fournie via le site.
11. Contact
Association [Lucty Hosting] — 15 ROUTE DE LESPARRE 33340 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL. — contact@lucty.fr
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